Conditions Générales de Vente
📄 Conditions Générales de Vente – Maison Al Jamal
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Maison Al Jamal, le vendeur, et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet Maison Al Jamal (ci-après dénommée "l'Acheteur").
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Maison Al Jamal et l'Acheteur, depuis la commande jusqu'à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services mis à disposition par Maison Al Jamal.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site Maison Al Jamal, dans la limite des stocks disponibles. Maison Al Jamal se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Maison Al Jamal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable à l’Acheteur est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Pour passer commande, l'Acheteur doit suivre le processus de commande en ligne et accepter les présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive une fois le paiement intégral reçu. Maison Al Jamal se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée.
La commande ne sera expédiée qu’après réception intégrale du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination.
Maison Al Jamal ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.
En cas de retard prolongé, l’Acheteur peut contacter Maison Al Jamal via le formulaire de contact.
7. Rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice, etc.). Les produits endommagés ou incomplets ne seront pas repris.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur doit contacter Maison Al Jamal via le formulaire de contact.
8. Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.
En cas de non-conformité ou de vice caché, l’Acheteur doit en informer Maison Al Jamal via le formulaire de contact et retourner le produit dans son état d’origine.
Maison Al Jamal procédera à un échange ou à un remboursement du produit, selon le choix de l’Acheteur.
9. Responsabilité
Maison Al Jamal ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport et/ou communications, ou de faute de l’Acheteur.
10. Données personnelles
Les informations et données collectées par Maison Al Jamal lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales.
Elles peuvent être transmises aux partenaires contractuels de Maison Al Jamal intervenant dans le cadre de l’exécution des commandes.
Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant.
Pour exercer ces droits, l’Acheteur doit contacter Maison Al Jamal via le formulaire de contact.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Maison Al Jamal, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Maison Al Jamal.
Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site sans l’autorisation écrite de Maison Al Jamal est strictement interdite.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire.
À défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.